Les organismes de contrôles

La publicité fournit aux médias la majeure partie de leurs revenus. Bien que légalisée tardivement en France, la publicité audiovisuelle représente aujourd’hui plus du tiers des dépenses des annonceurs.

CSA

Créé par la loi du 17 janvier 1989, le CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France. Il a succédé à la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (1982-1986) et à la Commission nationale de la communication et des libertés (1986-1989).

http://www.csa.fr/

La loi du 30 septembre 1986, modifiée à de nombreuses reprises, lui confie de larges responsabilités, parmi lesquelles : la protection des mineurs, le respect de l'expression pluraliste des courants d'opinion, l’organisation des campagnes électorales à la radio et à la télévision, la rigueur dans le traitement de l'information, l’attribution des fréquences aux opérateurs, le respect de la dignité de la personne humaine, la protection des consommateurs.

De plus, le Conseil est chargé de « veiller à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises » sur les antennes. Plus récemment, il a reçu de nouvelles missions : rendre les programmes de la télévision accessibles aux personnes souffrant d'un handicap auditif ou visuel ; veiller à la représentation de la diversité de notre société dans les médias ; contribuer aux actions en faveur de la protection de la santé, etc.

LE CSA est le fondateur de plusieurs services interactifs destiné aux consommateurs :

• Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) : Diffusés par voie hertzienne (TNT) ou non hertzienne (internet, câble ou satellite), les services de média audiovisuels à la demande comme la vidéo à la demande ou encore la télévision de rattrapage permettent de visionner, sur le poste de télévision ou l’ordinateur, de manière gratuite ou payante, des programmes audiovisuels au moment choisi par l’utilisateur.

• Téléviseurs connectés : Un téléviseur « connectable » est un téléviseur permettant une connexion directe à l’internet (par Wifi ou par un port Ethernet) ou indirecte par l’intermédiaire d’un boîtier connecté à l’internet (consoles de jeux…). Internet constitue alors une nouvelle source de contenus sur les téléviseurs. 

Pour le secteur audiovisuel, l’apparition des téléviseurs connectés emporte deux effets principaux : l’interactivité et l’élargissement de l’offre de programmes.

• Web TV / Web Radio : Internet est un outil de communication unique qui permet à la fois de parler avec ses amis, regarder la vidéo de son choix, visionner des sites internet ou des chaînes de télévision de son choix, qu’il s’agisse d’une télévision de proximité ou de celles qui sont à l’autre bout du monde. Il existe donc avec internet une grande variété de contenus, qui coexistent sur un même écran, mais qui relèvent chacun de régimes juridiques différents.

Le CSA signe des conventions et délivre des récépissés de déclaration aux chaînes de télévision et aux stations de radios qui désirent être diffusées sur internet. Pour cela, chaînes et stations doivent entrer en relation avec le CSA afin que la procédure soit engagée.

L'économie de l'audiovisuel

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel met à disposition du public et des professionnels des études et des données de cadrage à dimension économique indispensables à la compréhension des enjeux et des évolutions du secteur.

Les chiffres clés de l’audiovisuel rassemblent les données de cadrage à jour des secteurs de la télévision et de la radio. Des informations relatives aux usages, à la composition du paysage audiovisuel et aux investissements publicitaires sont régulièrement mises à jour et publiées dans le document Les chiffres clés de l’audiovisuel. http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-chiffres-cles

L'OJD

plus anciens organismes de contrôle du tirage et de la diffusion de la presse dans le monde.

Destiné d'abord à la vérification des tirages utiles de la presse, il voit le jour dès 1922 en prenant le nom d'Office de Justification des Tirages (O.J.T.) des quotidiens et des périodiques.

En 1946, elle se transforme en O.J.D. (Office de Justification de la diffusion), la notion de diffusion se substituant à celle de tirage.

L’OJD certifie la diffusion des supports de presse payante, de la presse gratuite d’annonceurs et d’informations, des supports spécialisés, de la fréquentation des sites internet. Ses résultats sont références, notamment pur l’élaboration des tarifs publicitaires.

La CNIL

autorité en charge de veiller à la protection des données personnelles. A ce titre, elle dispose notamment d’un pouvoir de contrôle et de sanction. Jouant aussi un rôle d’alerte et de conseil, elle a pour mission de veiller à ce que le développement des nouvelles technologies ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.